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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les diérents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

â—Ź PropriĂ©taire : AG GOLD – 932507825, SAS auteur au capital de €. Le propriĂ©taire du site internet est joignable Ă  cee adresse : direction@ag-gold.fr


â—Ź Adresse : 8 RUE SAINT GERY 59300 VALENCIENNES


● Créateur du site : Progressio Web


â—Ź Responsable publication : Audrey GUYOT – direction@ag-gold.fr


â—Ź Webmaster : Ricque Florian – bienvenue@progressio-web.fr


● Hébergeur : o2switch 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand


● Crédits : Rédaction par Virgile ROSA (Rosarum Rédaction)

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par Audrey GUYOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse direction@ag-gold.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une table e ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…). Audrey GUYOT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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AG GOLD est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.ag-gold.fr. 

 

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Le cas échéant, Audrey GUYOT se réserve aussi la possibilité de me re en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.ag-gold.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Audrey GUYOT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ag-gold.fr. 

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ag-gold.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en e ectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ag-gold.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

Seule l’hypothèse du rachat de Audrey GUYOT et/ou du site internet de ses droits perme rait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Le site www.ag-gold.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Audrey GUYOT. Cependant, Audrey GUYOT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.ag-gold.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

 

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● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. 

 

● Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 

 

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● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur A icher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. 

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du prĂ©sent site internet en direction d’autres ressources prĂ©sentes sur le rĂ©seau Internet ne sauraient engager la responsabilitĂ© de Audrey GUYOT. Tout contenu tĂ©lĂ©chargĂ© se fait aux risques et pĂ©rils de l’utilisateur et sous sa seule responsabilitĂ©. En consĂ©quence, Audrey GUYOT ne saurait ĂŞtre tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de donnĂ©es consĂ©cutives au tĂ©lĂ©chargement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les prĂ©sentes conditions du site www.ag-gold.fr sont rĂ©gies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naĂ®tre de l’interprĂ©tation ou de l’exĂ©cution de celles-ci seront de la compĂ©tence exclusive des tribunaux dont dĂ©pend le siège social de la sociĂ©tĂ© Audrey GUYOT. La langue de rĂ©fĂ©rence, pour le règlement de contentieux Ă©ventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet 

 

● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet 

 

● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet 

 

● Hébergeur : Espace de stockage du site internet 

 

● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

 

● Informations personnelles : « les informations qui perme ent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).